Lors de la soumission de documents officiels à des autorités suisses, à des organisations ou à des plateformes numériques, il peut vous être demandé d'utiliser une signature électronique qualifiée (QES) conforme à la loi fédérale suisse sur la signature électronique (ZertES).
Même si votre document est signé avec une QES valide, une erreur peut survenir lors de la soumission. Cela est souvent dû non pas à la signature elle-même, mais au format du fichier PDF que vous avez téléversé.
Scénarios d'erreur courants
Dans certains cas, les systèmes rejettent votre soumission avec un message indiquant que\u00a0:
- La signature est manquante
- Le niveau de certification est incorrect
- Le document a été modifié ou altéré
Une cause fréquente de ce problème est la soumission d'un portfolio PDF, que certaines plateformes de validation ne prennent pas en charge.
Qu'est-ce qu'un portfolio PDF\u00a0?
Un portfolio PDF est un format de fichier spécial qui fait office de conteneur pour plusieurs documents ou pièces jointes. Bien que certaines plateformes de signature électronique utilisent ce format pour regrouper des fichiers signés, les systèmes de validation et les autorités suisses peuvent les rejeter, même si la signature qu'ils contiennent est valide.
Comment résoudre le problème
- Ouvrez le fichier téléchargé dans Adobe Acrobat
- S'il s'agit d'un portfolio, vous verrez un ou plusieurs documents joints
- Extrayez le fichier PDF signé qui se trouve à l'intérieur du portfolio
- Soumettez ce fichier extrait à l'institution ou à la plateforme suisse concernée
Valider votre signature avec l'outil du gouvernement suisse
Pour vérifier si votre signature respecte les normes ZertES et est reconnue par les autorités suisses, utilisez le service de validation officiel\u00a0: