Lorsque vous soumettez des documents à des entités officielles ou à des services publics dans l'UE, il peut vous être demandé d'utiliser une Signature Électronique Qualifiée (QES) conforme au règlement eIDAS. Ces signatures ont une valeur légale équivalente à une signature manuscrite, mais doivent respecter des normes techniques strictes, notamment reposer sur un certificat qualifié.
Même si vous avez signé votre document avec une QES, certains systèmes peuvent tout de même le rejeter — souvent en raison du format du fichier PDF signé, et non de la signature elle-même.
Messages d'erreur courants
Les messages varient selon l'institution ou la plateforme, mais en voici un exemple typique :
« Votre signature n'est pas valide : votre synthèse a été modifiée, mais n'est pas signée électroniquement avec le niveau de certification correct. »
Cela signifie souvent que le système n'a pas pu détecter correctement le certificat QES, ce qui peut être dû à la soumission d'un mauvais type de fichier, comme un portfolio PDF.
Qu'est-ce qu'un portfolio PDF ?
Un portfolio PDF est un fichier conteneur pouvant inclure plusieurs fichiers intégrés (pièces jointes, documents signés ou métadonnées, par exemple). Certains fournisseurs de signature livrent les documents signés dans ce format.
Malheureusement, de nombreux systèmes de validation de l'UE ne prennent pas en charge les fichiers portfolio et les rejettent, même si la QES qu'ils contiennent est valide.
Que faire
Si vous rencontrez des erreurs de validation de signature :
- Ouvrez le fichier téléchargé dans Adobe Acrobat
- Vérifiez s'il s'agit d'un portfolio PDF (vous verrez des documents joints à l'intérieur)
- Repérez et extrayez le PDF signé proprement dit — généralement identifié par le nom du document
- Soumettez le fichier PDF extrait (et non le portfolio) à l'autorité ou à la plateforme concernée
Vérifier votre signature en ligne
Vous pouvez vérifier si votre document contient une Signature Électronique Qualifiée valide à l'aide de l'outil officiel de validation de l'UE : 👉 Outil de validation de signature EU DSS