Résoudre le rejet d'une signature QES par l'INPE (France)

Si vous soumettez un document à l'INPE (Institut National de la Propriété Industrielle) en France, celui-ci peut exiger une signature électronique qualifiée (QES) basée sur un certificat qualifié.

Message d'erreur courant

Votre signature n’est pas valide : Votre synthèse a été modifiée, mais n’est pas signée électroniquement avec le bon niveau de certification.”
(Traduction : votre synthèse a été modifiée, mais n'est pas signée électroniquement avec le bon niveau de certification.)

Cette erreur peut apparaître si le fichier que vous avez téléversé était un portfolio PDF, que certains systèmes (comme celui de l'INPE) ne peuvent pas traiter correctement.

Que faire :

  1. Ouvrez le PDF téléchargé dans Adobe Acrobat
  2. S'il s'agit d'un portfolio, vous verrez plusieurs pièces jointes à l'intérieur du fichier
  3. Extrayez le fichier PDF signé du portfolio (généralement identifié par le nom du document)
  4. Téléversez ce PDF extrait (et non l'ensemble du portfolio) sur le portail de l'INPE
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